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Modifications imminentes des conditions d’utilisation de Google à partir du 22 mai 2024

À partir du 22 mai 2024, Google mettra en œuvre des changements significatifs dans ses conditions d’utilisation, influencés en partie par l’adoption du Digital Markets Act (DMA), effectif depuis mars 2024. Ces ajustements ont été partiellement motivés par la nécessité de se conformer à ce nouvel ensemble de régulations.

Nouveaux ajustements dans les conditions d’utilisation de Google

Le DMA a entraîné des modifications substantielles dans l’organisation des services de Google, y compris la séparation de certains de ses services pour prévenir des pratiques jugées anticoncurrentielles. Par exemple, Google Maps n’est plus directement intégré dans les résultats de recherche, se manifestant uniquement par une image. Par ailleurs, des services tels que Search et YouTube sont désormais opérés de manière indépendante, sans partage automatique de données. De plus, il est maintenant explicitement facilité pour les utilisateurs Android de choisir un autre navigateur ou moteur de recherche par défaut.

Au-delà des exigences de la législation européenne, Google annonce d’autres modifications qui prendront effet le 22 mai dans les conditions d’utilisation. Google a clarifié dans un courriel adressé aux utilisateurs que ces changements n’altéreront pas l’utilisation de ses services, mais fourniront une meilleure compréhension des attentes mutuelles. Pour les utilisateurs en France, ces changements incluent l’utilisation des termes juridiques précis du Code de la consommation français pour décrire les garanties légales, remplaçant les formulations précédentes de Google.

Ce que les nouvelles conditions d’utilisation de Google signifient pour vous

Les nouvelles conditions sont détaillées sur un site web dédié, et incluent les points suivants :

  • Conditions de l’IA générative : Google a ajouté des « conditions supplémentaires de l’IA générative » à ses termes généraux, spécifiant qu’il ne revendique pas la propriété des contenus créés par ses outils d’IA.
  • Prévention des abus : Google va élargir les explications concernant les comportements abusifs ou perturbateurs interdits.
  • Limitations de responsabilité : Des précisions seront ajoutées pour clarifier les limitations de responsabilité et les conditions d’indemnisation.
  • Gestion des litiges : Google précisera les actions possibles en cas de non-respect des conditions, incluant diverses formes de recours légaux.
  • Clarifications sur les services : Les conditions incluront des informations actualisées sur les noms et fonctionnements de certains services Google, qui ont pu évoluer.
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Pour les utilisateurs courants, ces changements requièrent simplement l’acceptation des nouvelles conditions. Un refus pourrait entraîner la suppression des contenus de l’utilisateur et l’arrêt de l’utilisation des services de Google.

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