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Légalisation des jeux en ligne en France : tout savoir en 2024

La France qui jusqu’ici ramait à contre-courant de la tendance générale européenne à légaliser les jeux d’argent en ligne, tergiverse désormais sur la question. Un amendement avait été annoncé dans le projet de budget de 2025 pour réglementer l’activité des casinos en ligne en hexagone.

Mais des voix les plus autorisées se sont soulevées pour dénoncer cette initiative du gouvernement de Macron. Alors, où en est-on aujourd’hui ? Les jeux de casino en ligne sont-ils autorisés en France ?

Un amendement proposé par gouvernement français pour réguler les jeux de casino en ligne

En France, l’industrie de l’online casino enregistre pas moins de 3 millions de joueurs. Certains sites attirent des milliers de joueurs chaque mois avec des bonus de bienvenue généreux, des cashback hebdomadaires et des jeux de casino toujours plus immersifs. Le gouvernement français ne pouvait plus rester indifférent face à ce marché qui se développe en marge de l’État. Pour tirer profit de ce secteur d’activité et notamment des recettes fiscales que cela pourrait générer, les politiques françaises ont décidé d’introduire un amendement visant à légaliser les jeux d’argent en ligne d’ici 2025. Une proposition qui a été introduite dans le projet de budget de l’année prochaine et qui devait être soumis à l’attention de l’Assemblée.

Si ce projet était validé, les caisses de l’État pourraient s’offrir une nouvelle santé avec un renflouement d’environ 1,3 milliard d’euros de recettes fiscales par an. Une manne qui permettrait en plus au pays de rattraper son retard vis-à-vis des autres États de l’Union européenne. Car il faut le dire, la France et Chypre sont les seuls pays membres de l’UE à interdire encore les jeux de casinos en ligne. Pour l’heure, seules 4 catégories de jeux d’argent sont autorisées en France. Il s’agit notamment des jeux de loterie (confiés à la FDJ), des paris hippiques, des paris sportifs et du poker en cash game ou en tournoi.

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Une levée de bouclier contre le projet de légalisation des jeux en ligne en France

Les maires, les promoteurs de casinos physiques et les associations de protection dénoncent cette mesure du gouvernement visant à légaliser les activités des casinos en ligne. Les autorités municipales se plaignent des lourdes pertes fiscales que cette légalisation pourrait entraîner ainsi que des pertes d’emploi qui se chiffreraient à 15 000. Ainsi, une centaine de maires ont signé une pétition pour supplier le gouvernement de revoir sa posture. Les propriétaires de casinos physiques de leur côté ne veulent pas perdre leurs avantages et leurs parts de marché. Ils craignent de voir leur chiffre d’affaires être divisé par trois et envisagent aussi des pertes d’emploi en cascade dans leur industrie. Grégory Rabuel, Président du syndicat des casinos de France parle d’une baisse possible du produit brut des officines terrestres de l’ordre de 20 % et la fermeture envisagée d’environ 30 % de casinos traditionnels avec cet amendement.

Le renoncement provisoire du gouvernement français à légaliser les jeux d’argent en ligne

Le gouvernement d’Emmanuel Macron n’est pas resté insensible aux inquiétudes des différentes corporations mises en mal par son projet d’amendement des jeux en ligne. Ainsi, contre toutes attentes, il a fait volte face en attendant un possible rebondissement. C’est dans la journée du 27 décembre que le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a informé l’opinion publique de la suspension de l’amendement visant la légalisation des jeux en ligne en 2025.

Dès lors, le gouvernement ne compte plus déposer d’amendement à l’Assemblée, du moins pour l’instant.  Il s’agit au préalable selon les dires du ministre du Budget de privilégier des concertations avec les différents acteurs impliqués afin de prendre des mesures plus concrètes. Cependant, cela n’empêchera pas les Français contourner la réglementation en utilisant un VPN pour jouer sur des plateformes de jeux qui ne sont pas réglementées.

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Un débat loin d’être clos

Il ne faut pas se leurrer, rien n’est encore joué. Le gouvernement a ouvert les échanges et entend travailler en synergie avec les autres acteurs pour des décisions plus concertées. Car il reconnaît être allé un peu vite en besogne en menant de bout en bout seul cette initiative pourtant révolutionnaire. Ainsi, il n’est pas exclu que le sujet soit remis sur la table au cours des mois prochains. Surtout que 62 % des Français se disent déjà favorables à une régulation du secteur des jeux d’argent en ligne, si on s’en tient au sondage réalisé par l’Association Française des Jeux en Ligne.

Seulement, un encadrement clair doit être établi pour accompagner ce secteur d’activité. Ceci passe par la définition des jeux d’argent en ligne autorisés et la prise en compte des éléments du jeu responsable. Autrement dit, les mesures appliquées aux jeux d’argent actuellement autorisés en France tels que les paris hippiques et les jeux de loterie ne suffisent pas pour éliminer les risques du jeu pathologique.

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