Facturer un client étranger peut être une tâche complexe pour de nombreux entrepreneurs. Cependant, avec quelques connaissances de base et une bonne organisation, vous pouvez facilement naviguer dans ce processus. Voici les points essentiels à considérer pour que vos factures internationales soient conformes aux régulations légales tout en étant claires pour vos clients.
Informations obligatoires sur la facture
Tout d’abord, assurez-vous que toutes les informations requises par la loi figurent sur votre facture, indépendamment de la localisation de votre client. Les éléments indispensables incluent :
- Votre dénomination sociale
- Le numéro SIREN de votre entreprise
- L’adresse à laquelle est domiciliée votre entreprise
- Les coordonnées du client
- La date d’émission de la facture et son numéro
- Le détail de la prestation ou des biens vendus
- Le montant total à payer
- Les pénalités de retard applicables le cas échéant
Il est également judicieux de garder deux exemplaires de chaque facture : un en français pour vos dossiers et une traduction pour votre client étranger. En effet, ce dernier pourrait demander une version dans sa langue maternelle ou en anglais, qui est largement acceptée dans le commerce international.
Facturation dans une devise étrangère
Lorsque vous facturez un client situé à l’étranger, il est souvent nécessaire de libeller la facture dans une devise différente de l’euro. Pour ce faire, suivez ces étapes :
- Utilisez une devise conforme à la norme ISO 4217 et convertible en euros.
- Indiquez le montant dans la devise étrangère ainsi que le taux de change du jour de la Banque centrale européenne.
- Tenez compte de possibles variations de quelques centimes dues à la fluctuation des taux de change lors de l’encaissement.
Règles de TVA dans l’Union européenne
Lorsque vous émettez une facture pour un client situé dans un autre pays de l’UE, certaines règles spécifiques concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’appliquent. Notamment :
- Vous n’avez pas besoin de facturer la TVA si vous êtes assujetti, car celle-ci est due par votre client dans son propre pays.
- Ajoutez la mention « Autoliquidation par le preneur, article 262 ter I, 1° du CGI et article 138 de la directive TVA 2006/112/CE ».
- Inscrivez votre numéro de TVA intracommunautaire sur la facture, même si vous bénéficiez du régime de franchise en base de TVA.
- Pour des clients particuliers, facturez la TVA au taux applicable en France.
Déclaration européenne de services
Si vous fournissez des services à des clients professionnels situés dans l’UE, vous devez remplir une Déclaration européenne de services (DES) avant le 10 de chaque mois. Voici comment procéder :
- Rendez-vous sur le portail dédié.
- Créez votre compte utilisateur.
- Accédez à l’onglet « Vos DES en ligne » et saisissez votre déclaration.
- Indiquez les montants facturés et les numéros de TVA intracommunautaire de chaque client européen.
- Validez la déclaration.
Facturation hors Union européenne
Pour les clients établis en dehors de l’Union européenne, les règles diffèrent légèrement :
- Vous ne facturez pas la TVA même si vous y êtes assujetti en France.
- Indiquez un taux de TVA de 0 % avec la mention « Exonération de la TVA ».
- Pas besoin d’inscrire un numéro de TVA intracommunautaire.
En respectant ces directives et en assurant une communication claire avec vos clients internationaux, vous pourrez gérer efficacement vos facturations à l’étranger. Une facturation précise et transparente non seulement renforce la confiance de vos clients mais facilite aussi la gestion administrative de votre activité internationale.